ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SAS Trait d’Union à responsabilité limitée au capital de 6 860,45€, dont le siège social se trouve au 6 place Pierre Puget 83000 Toulon , immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro B 385 293 188. La « société organisatrice » est représentée par BUREAU Rémi, en sa qualité de Gérant.
Organise du 1/12/2025 au 31/12/2025 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : Box Mystère de Noël » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé en ligne, il est gratuit et sans obligation d’achat.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données de participation à la présente campagne sont stockées par WORD PRESS, éditeur de logiciel, et par la société SAS Trait d’Union. Les données ne sont en aucun cas destinées à Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Pour participer, il faut pouvoir venir récupérer votre lot dans l’un des salons participant. Aucun lot ne sera envoyé à une adresse autre que celles indiquées dans la liste (ci-après).
Tout(e) gagnant(e) qui ne pourrait pas venir récupérer son lot en salon (dans la liste des salons participants) avant le 3 mars 2026 verra son lot perdu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au “Jeu” s’effectue de la manière suivante :
- Scanner le QR Code
- Cliquer sur participer
- Remplir le formulaire
- Cliquer sur je tente ma chance
- Choix du gagnant par tirage au sort 5 janvier 2026
- Le Gagnant est contacté par mail (via le mail du formulaire)
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne, Sur toute la durée du jeu (indiquée dans l’article 1).
Le Jeu étant accessible sur le site internet les coiffeurs indépendants en aucun cas la plateforme ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – SALONS PARTICIPANTS
ITSI-BAN Saint-Raphaël
101 Boulevard Georges Clémenceau 83700 SAINT-RAPHAËL
ITSI-BAN Fréjus
131 Boulevard de la Libération 83600 FRÉJUS
ITSI-BAN Avignon
1b Rue Victor Hugo 84000 AVIGNON
ITSI-BAN Orange
2 lieu dit du, Rue du Pont Neuf 84100 ORANGE
ITSI-BAN Alès
574 Route d’Uzès 30100 ALÈS
ITSI-BAN La Calmette
ZAC du petit Verger, Rue du 11 novembre 1918 30190 LA CALMETTE
ITSI-BAN Montélimar
45 Boulevard Meynot 26200 MONTÉLIMAR
ITSI-BAN Valence
6 Place Aristide Briand 26000 VALENCE
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
8 Gagnants sont désignés par tirage au sort le 5 janvier 2026.
Les gagnants seront contactés par mail, par la Société SAS Trait d’Union dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin de lui communiquer son gain à récupérer en salon.
Si le gagnant n’a pas rempli correctement le formulaire de participation (mauvaise adresse e-mail, salon de coiffure non identifiable, etc) le lot sera automatiquement remis en jeu pour tirage au sort.
ARTICLE 6 – DOTATION
Le Jeu est doté de lots suivants, 8 boxs mystère d’une valeur de 200 euros une box par salon.
La société SAS Trait d’Union se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Les lots seront à venir récupérer dans l’un des salons de la liste des participants. Si il n’est pas possible pour le gagnant de venir le récupérer en salon, le lot sera perdu. Aucun lot ne sera envoyé par voie postale.
Les lots non retirés après le 3 mars 2026 seront perdus.
ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations utiles au bon déroulement du jeu. Des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 9 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les données de participation liées au formulaire d’inscription à la présente campagne sont stockées par word press,, éditeur de logiciel, et par la société SAS Trait d’Union. Nous utilisons ces services en conformité avec leurs conditions générales.
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à communication@groupetraitdunion.com. Il peut aussi écrire à SAS TRAIT D’UNION 6 place pierre puget 83000 Toulon . L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant accessible gratuitement et sans obligation d’achat, aucun remboursement de frais de participation ne sera accordé.
ARTICLE 11 – RESPONSIBILITIES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de la plateforme utilisée pour le jeu, d’un problème d’accès aux serveurs, d’une intrusion frauduleuse ou de tout autre incident technique indépendant de sa volonté qui pourrait perturber, suspendre ou annuler le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par les participants, entraînant l’impossibilité de les contacter ou de leur remettre leur lot.
En participant au jeu, chaque joueur reconnaît être informé et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, ainsi que les risques liés à la connexion et à la transmission des données.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si un cas de force majeure l’empêche de respecter ses obligations. Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de l’Organisateur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la mise en place du jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Cela inclut notamment, sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, grèves affectant des prestataires essentiels au déroulement du jeu, pannes majeures des réseaux de communication ou toute réglementation ou décision administrative empêchant la poursuite du jeu.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société organisatrice, SAS Trait d’Union, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du Jeu et la remise des lots aux gagnants.
Les informations collectées seront conservées jusqu’à l’attribution des lots, puis supprimées, sauf si le participant a donné son consentement pour une utilisation à des fins de prospection commerciale. Dans ce cas, elles seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec le participant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi “Informatique et Libertés”) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, chaque participant dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données, notamment pour des actions de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir le gel temporaire du traitement dans certains cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, le participant peut adresser une demande par e-mail à communication@groupetraitdunion.com ou par courrier à l’adresse suivante :
SAS Trait d’Union – 6 place pierre puget 83000 Toulon
Si, après avoir contacté la société organisatrice, le participant estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en fonction du siège social de la société organisatrice.